J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 février 2002 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0200024D



Par décret du Président de la République en date du 5 février 2002, Mme Mailhé (Danielle) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe.